Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme OpenPay, service de paiement mobile (MTN Mobile Money, Airtel Money) destiné aux particuliers et aux entreprises en République du Congo.

2. Acceptation

En créant un compte, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Compte utilisateur

Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription et par la suite ;
• préserver la confidentialité de vos identifiants et de vos clés API ;
• informer OpenPay sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Vérification d'identité

Pour lutter contre la fraude, OpenPay peut vous demander de compléter un dossier de vérification avant la création d'une plateforme : adresse, pièce d'identité (CNI, passeport ou NIU) et, pour les entreprises, RCCM et informations sur la société.

Le dossier est examiné par l'équipe OpenPay, qui peut le valider ou le refuser en indiquant un motif. Vous vous engagez à ne transmettre que des documents authentiques et en cours de validité.

5. Services et API

OpenPay permet d'encaisser des paiements, de gérer des plateformes marchandes, de créer des liens de paiement et, le cas échéant, d'utiliser une clé API. L'utilisation de l'API est soumise aux règles de sécurité et aux limites techniques décrites dans la documentation.

6. Frais et transactions

Les frais applicables (commissions, abonnements) sont indiqués sur la page Tarifs et dans votre espace partenaire, ou communiqués préalablement. Vous êtes responsable de l'exactitude des opérations initiées depuis votre compte.

7. Obligations du partenaire

Vous vous interdisez toute utilisation frauduleuse, illégale ou contraire à l'ordre public du service, notamment l'encaissement de fonds pour des biens ou services illicites.

8. Suspension et clôture

OpenPay se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte ou une plateforme en cas de violation des CGU, de dossier de vérification frauduleux ou de suspicion d'activité abusive.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de l'inscription et de l'utilisation du service sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Responsabilité

OpenPay met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les interruptions liées aux opérateurs mobiles, à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation du service.

11. Modification des CGU

OpenPay peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des changements importants. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU mises à jour.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Congo. Pour toute question, contactez-nous.